Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom	Maël Delahaye
Marque commerciale	Drôle'Envol
Statut juridique	Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
SIRET	937 826 121 00017
Adresse du siège	23 La Deliandière, 85700 Pouzauges, France
Téléphone	07 82 80 19 85
Email	drole.envol@gmail.com
Activité	Prise de vue aérienne par drone — photographies et vidéos
TVA	TVA non applicable — art. 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maël Delahaye, en sa qualité d'Entrepreneur Individuel, responsable légal de l'activité Drôle'Envol.

Contact : drole.envol@gmail.com

3. Hébergement

Hébergeur	Netlify, Inc.
Adresse	512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web	www.netlify.com
Contact	www.netlify.com/support

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos) est la propriété exclusive de Maël Delahaye — Drôle'Envol, et est protégé par le droit d'auteur français et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Maël Delahaye.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à : drole.envol@gmail.com

5. Données personnelles et RGPD

5.1 Responsable du traitement

Maël Delahaye — Drôle'Envol, 23 La Deliandière, 85700 Pouzauges
Contact : drole.envol@gmail.com

5.2 Données collectées

Le site collecte les données personnelles uniquement via le formulaire de contact. Les données collectées sont : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), contenu du message. Ces données sont collectées avec le consentement explicite de l'utilisateur (soumission volontaire du formulaire).

5.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact et de devis. Elles ne font l'objet d'aucun traitement commercial, aucune cession à des tiers, aucun profilage.

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

5.5 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition.

Pour exercer ces droits : drole.envol@gmail.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site droleenvol.fr n'utilise pas de cookies de traçage, de cookies analytiques ni de cookies publicitaires. Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est installé sur ce site.

Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés par le service d'hébergement Netlify. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable au titre de l'article 5(3) de la Directive ePrivacy.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, formulaire de contact). Drôle'Envol n'est pas responsable du contenu de ces sites, de leur politique de confidentialité ni de leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le site droleenvol.fr est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires et qu'ils pointent vers la page d'accueil du site.

8. Limitation de responsabilité

Drôle'Envol s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, Maël Delahaye ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, il décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Drôle'Envol ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de ses contenus.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement le Tribunal judiciaire du ressort du siège de Drôle'Envol (La Roche-sur-Yon, Vendée).

10. Mise à jour

Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.